« Nous sommes le premier outil des collectivités pour être en phase avec le Zan, et aussi avec les enjeux du logement et de la précarité. Nous sommes devenus un acteur de proximité pour les donneurs d’ordre, et l’État nous sollicite comme jamais », s’est fait fort d’observer, le jeudi 6 juin, Philippe Alpy, président de l’association des EPFL et de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, à l'occasion d’une rencontre bisannuelle à Grenoble. Regroupant 24 établissements et l'Office foncier de la Corse, l'association s'est montrée satisfaite de son bilan. Avec la signature de 1921 actes d’acquisitions ou de cession en 2023, elle continue de progresser de + 8% par rapport à 2022, pour un montant stable de transaction de 530 millions d’euros soit -4% par rapport à 2022. Avec 7817, le nombre de communes adhérentes a augmenté de +9%. La vente et frais de portages pour 50,4% et la taxe spéciale d'équipement (42,3%) sont toujours, en 2023, les deux principales sources de revenus des EPFL.

Mais tandis que leur rôle va grandissant, les EPFL buttent sur un certain nombre d’obstacles pour mener à bien leurs missions. Par exemple ? Depuis la loi Elan de 2018, seules les intercommunalités peuvent adhérer à un EPFL. Une règle qui empêche de nombreuses communes labellisées « Village d’avenir » ou « Action coeur de ville » dont l'EPCI ne veut pas adhérer à l'EPFL, de bénéficier d’un accompagnement. « C’est assez frustrant », a ainsi regretté le président espérant que ce point soit corrigé dans la future loi sur le logement abordable. Par rapport à la loi en préparation, l'association se montre au demeurant très critique vis-à-vis de l’article 3. Ce dernier définit les contours d'un nouveau droit de préemption pour construire du logement. Son principe ? La préemption n’aurait plus besoin d’être motivée par un projet mais uniquement sur la contestation de la valeur du bien, en s’appuyant sur la valeur qui émanerait d’observatoires de l’habitat. Une telle logique est « du pain bénit pour construire du contentieux » fustige Arnaud Portier, secrétaire général de l'association et directeur de l'EPFL Pays Basque « dans un contexte où les gens saisissent déjà facilement la justice pour contester les dispositions ou les actes qui peuvent être pris ». L’association estime également « dommageable » que ce nouveau droit de préemption s’applique pour des projets de logement « alors qu'il convient de mixer les usages dans la reconstruction de la ville sur la ville » a pointé Charlotte Boex, responsable des affaires générales de l'association.

Photo : Arnaud Portier, secrétaire général de l'association des EPFL, Philippe Lapy, président, Vincent Rémy, administrateur, Charlotte Boex, responsable des affaires générales de l'association.

SC