A l’issue des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, l’ordre des géomètres-experts a dévoilé 17 propositions permettant de faciliter l’application du ZAN. Pour Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts ces mesures permettront de « faire de la lutte contre l’étalement urbain une réalité ».
L’ordre avait choisi un format original pour cette édition des assises. Celles-ci avaient lieu sur quatre territoires en même temps afin de traiter une diversité de problématiques et de solutions. La thématique « sobriété foncière en zone forestière / protection de la biodiversité » a ainsi fait l’objet de travaux spécifiques à Fort-de-France, « la sobriété foncière en zone périurbaine et rurale » était au cœur des débats à Épernay, « la sobriété foncière en zone urbaine » était étudiée à Aix-en-Provence quand la séance de La Rochelle était dédiée à « la sobriété foncière en zone littorale ».
Les 17 propositions formulées à l’issue des travaux sont les suivantes :
Définir - Soumettre au débat une définition juridique du sol en conformité avec les dispositions du Code de l'Environnement.
Connaître - Mettre en oeuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer.
Choisir - Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau.
Valoriser - Redonner une fonction nourricière aux sols urbanisés : « manger dès maintenant... par le sol »
Promouvoir - Informer et sensibiliser sur les sols : « les sols, la star d’aujourd’hui »
Agir - Mettre en place les dispositions financières, à l’échelle de la planification, inclure un bonus « sol » dans la Dotation Globale de Décentralisation des collectivités locales et intégrer un volet « sol » dans le cahier des charges de l’élaboration des documents d’urbanisme
Anticiper - Anticiper la renaturation des zones à risque, qu’elle soit spontanée ou du fait de l’homme et intégrer leur utilisation dans la mise en œuvre du « Nette » du ZAN.
Améliorer - Appliquer la séquence Améliorer Éviter Réduire Compenser AERC, avec le A imposé aux territoires surartificialisés (un bonus-malus inversé)
Élargir - Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) pour répondre aux enjeux environnementaux.
Adapter - Donner la possibilité de lancer une procédure d’AFAFE dont l’unique élément déclencheur est l’environnement pour que les Collectivités territoriales disposent d’un outil opérationnel afin de mettre ainsi en œuvre des projets environnementaux sur leur territoire.
Pérenniser - S'assurer que les aménagements environnementaux issus des procédures d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) perdurent une fois la procédure clôturée.
Innover - Créer l’Association Foncière Urbaine de Compensation environnementale (AFU-CE) multisite.
Modifier - Modifier le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une adaptativité aux opportunités foncières et recréer de véritables quartiers ou petites villes.
Densifier - Placer l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Cœur d’îlot » au service de la densification douce des zones périurbaines.
Intensifier - Accélérer la surélévation des immeubles existants pour répondre aux enjeux environnementaux de respect du ZAN et d’isolation des bâtiments.
Adapter - Alléger et assouplir les règles de majorité applicables à la modification des cahiers des charges des lotissements existants, lorsque la décision vise à mobiliser le foncier vacant pour respecter la trajectoire de sobriété foncière.
Former - Mettre en place un parcours de formation complet et certifiant, sur les nouvelles méthodes et la vision de la ville nouvelle, et ouvert aux professionnels de la filière de l’aménagement des territoires et du cadre de vie.