Expropriation d'un terrain à bâtir : le PPRI doit être approuvé et annexé au PLU !
Une parcelle expropriée ne peut pas être qualifiée de terrain à bâtir en se fondant uniquement sur u...
01.08.2023
Littoral : possibilité de construire en continuité d'un lotissement
Sur le littoral, un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant en continui...
28.07.2023
Déclaration d'intention de préempter : suspension pour cause de doute sur l'auteur
Un arrêté autorisant un droit de préemption urbain peut être suspendu s'il existe un doute concernan...
26.07.2023
Calcul de la date de référence d'une parcelle située dans une zone soumise au droit de préemption
Lorsque le bien exproprié est soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer l'...
18.07.2023
Annulation de la DUP du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN)
Le tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du 14 mars 2022 déclarant d'utilité publique...
13.07.2023
Contentieux de l'urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la suppression de certains degrés d'appel
Le Conseil d'Etat a validé la légalité du décret du 24 juin 2022, supprimant certains degrés d'appel...
10.07.2023
Le "cahier des recommandations architecturales" peut être opposable
Un cahier des recommandations architecturales, annexé au règlement du plan local d'urbanisme d'une c...
20.06.2023
Condamnation d'une administrée pour recours abusif contre un permis de construire
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné une administrée pour avoir intenté de nombreux r...
14.06.2023
Précisions sur la régularisation d'un permis de construire en cas d'évolution législative
Le Conseil d'Etat précise de quelle manière une entreprise est susceptible de régulariser un permis...
06.06.2023
Délégation du droit de préemption : l'abrogation doit être explicite !
L’abrogation d'une délégation du droit de préemption doit faire l’objet d’une décision explicite.
30.05.2023
Précisions sur l'atteinte grave aux conditions d'éclairement
Le Conseil d'Etat a précisé dans quelles conditions s'appréciait une atteinte grave aux conditions d...
26.05.2023
Le FPU AURA revient à Lyon le 2 juillet
Le 2 juillet 2026 au Palais de la Bourse de Lyon, le Forum des Projets Urbains Auvergne Rhône-Alpes...
08.06.2026
Prix AMO 2026 : appel à candidatures jusqu’au 30 juin
L’association Architecture et maîtres d’ouvrage (AMO) a lancé l’édition 2026 de son prix éponyme qui...
27.05.2026
Le Forum des projets urbains à Bordeaux le 28 mai
Le Forum des Projets Urbains du Grand Ouest se tiendra le 28 mai à la Cité mondiale de Bordeaux. Org...
18.05.2026
Drive to Zero 2026 : le passage à l’échelle, talon d’Achille de la mobilité décarbonée
La prochaine édition du salon phare de la mobilité décarbonée se tiendra les mardi 2 et mercredi 3 j...
08.04.2026
Le Forum des Projets Urbains Grand Ouest se tiendra jeudi 28 mai prochain à la Cité mondiale de Bordeaux
Point de rencontre privilégié des acteurs de la ville et des territoires, le Forum des Projets Urba...
07.04.2026
Assises franciliennes de l’architecture : « Du projet à la réalisation : la valeur en architecture »
Retrouvez les Assises franciliennes de l’architecture (deuxième édition) intitulée « Du projet à la...
16.03.2026
MIPIM – du 9 au 13 mars 2026
Le MIPIM, sommet de l’industrie immobilière à la croisée des disciplines et des enjeux auxquels sont...
24.02.2026
Jumeau numérique de la France : un outil au service des transitions ?
Et si la cartographie redevenait un outil stratégique pour penser, anticiper et gouverner les territ...
14.01.2026
Conférence annuelle ULI France 2025 : « le temps de la transformation »
L’association Urban Land Institute (ULI) France organise ce vendredi 28 novembre au Comet Meetings B...
27.11.2025
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