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La Cour des comptes dresse un bilan critique du projet du Grand Paris Express

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes fait le portrait de la Société du Grand Paris (devenue depuis la Société des Grands Projets), de l’avancement du projet du Grand Paris Express (GPE) et de ses possibles retombées économiques et environnementales. Alertant sur les surcoûts importants du projet et la fragilité de son modèle de financement, la cour porte huit recommandations visant à pérenniser le modèle économique et la gouvernance de la SGP. 

Le projet du GPE comprend quatre nouvelles lignes de métro automatiques (numérotées de 15 à 18) ainsi que le prolongement de la ligne 14, correspondant au total à plus de 200km de voies, une longueur équivalente au métro parisien actuel. Si le calendrier reste tendu malgré une révision post-crise sanitaire, il est aujourd’hui « stabilisé » pour les magistrats, quand bien même des retards de livraison pourraient être prévus pour les tronçons Est et Ouest de la ligne 15 et que le tronçon Nord de la ligne 17 pourrait être abandonné au vu de l’arrêt de deux projets qu’il était censé relier : le centre commercial Europa City et le terminal 4 de l’aéroport de Roissy. Le tout s’effectuant dans un enchevêtrement d’acteurs, comme le rappelle le rapport : « celui qui conçoit, construit et finance le GPE (la SGP) n’est pas celui qui définit la politique de maintenance et de renouvellement (RATP Infrastructures, ex RATP-GI), ni celui qui la finance (Ile-de-France Mobilités), ni celui qui pilote et rémunère les opérateurs de transports (Ile-de-France Mobilités) »

Un projet plus coûteux que prévu

En 2017, la cour avait déjà mis en avant une « dérive » dans les dépenses. Alors que le projet devait coûter 19 milliards d’euros au moment de son lancement en 2010, il avait été revu à 36 milliards par la SGP en 2017 avant d’être réhaussé à 39 milliards après la crise sanitaire. Ce montant ne couvre qu’une partie des dépenses totales pour le projet du GPE qui s’élèveraient à 84 milliards d’après une estimation des magistrats financiers. Ce coût révisé s’explique en partie par une forte augmentation des effectifs de la SGP, passant de 297 à 1065 personnes entre 2017 et 2022 et de diverses modifications au plan initial.

Or, la Cour des comptes alerte sur la vulnérabilité du modèle de financement du projet : les emprunts à rembourser pourraient augmenter le coût total si les recettes de la SGP sont insuffisantes. La manne potentielle est importante, la SGP dispose d’une responsabilité d’aménagement pleine et entière sur les gares et ouvrages annexes ainsi que sur toutes les opérations dans un rayon de 300m autour des gares. Elle peut également prendre en charge des opérations d’aménagement dans un rayon inférieur à 600 m autour des gares après accord des collectivités concernées et à condition de ne pas entrer en contradiction avec les contrats de développement territoriaux signés entre les collectivités et l’État. Mais les 101 projets immobiliers visés par la SGP d’ici 2034 recouvrent une surface de plancher faible à l’échelle du GPE (1 million de m², soit 3% du total possible aménageable) pour des recettes encore très incertaines, estimées à 362 millions d’euros. De plus, les magistrats craignent un manque de recettes issue de la taxe sur les bureaux avec le développement du télétravail alors que la redevance d’exploitation versée par IDFM à SGP a été réduite de moitié, soit une perte de recettes cumulées de 6,7 milliards d’euros d’ici 2070.

Le risque d’un réseau de transport sous-calibré dès son ouverture

Les projections de fréquentation ont également été revues à la hausse par rapport aux hypothèses de 2012 de 2,4 millions d’usagers quotidiens. La baisse de l’usage de la voiture a conduit à une nouvelle évaluation de 3 millions de voyageurs en 2020 et la SGP considère aujourd’hui que le trafic pourrait atteindre les 3,5 millions de déplacements quotidiens, alors que le projet n’a pas été adapté pour accueillir ce public supplémentaire.

Un impact carbone largement bénéfique mais en deçà des attentes

De même, la SGP estime les réductions nettes de CO2 permises par le projet entre 14 et 29 millions de tCO2 à l’horizon 2050, et de 27 à 51 millions de tCO2 à l’horizon 2070. Cet impact positif est très largement permis par une urbanisation plus dense et un bâti plus efficace du point de vue énergétique autour des gares. Seulement 35 % des émissions évitées seraient dues au report modal et cette part pourrait être encore inférieure si les objectifs nationaux d’électrisation automobile sont atteints. De même, la cour relève que « l’objectif de valoriser 70 % des déblais de chantiers ne sera vraisemblablement pas atteint » quand bien même leur excavation représente 10% du bilan carbone du GPE.

Les recommandations de la Cour des comptes 

Pour permettre au projet de contenir ses coûts tout en assurant ses recettes et une gouvernance saine, la cour formule huit recommandations dont notamment une clarification des coûts à charge pour la SGP, notamment sur la question des interconnexions avec des gares SNCF et RATP et le maintien d’un niveau de recettes suffisant pour permettre un remboursement des emprunts sur quarante ans à compter de la livraison du dernier tronçon du GPE.

EE

Loi Zan : et les élus, qu’en pensent-ils ? 

La Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) a partagé le 25 avril les premiers résultats de son enquête menée auprès des élus locaux sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan). Il en ressort une large acceptation des enjeux de sobriété foncière en même temps qu’une méfiance vis-à-vis de la loi Zan, critiquée pour son manque de flexibilité. 

Paola Viganò : « pas de résilience sans solidarités »

« Dessinons le territoire avec l’eau », invitait le « 5 à 7 » du Club Ville Aménagement conçu et animé par Ariella Masboungi, le 24 avril, avec pour invitée Paola Viganò(1), Grand prix de l’urbanisme 2013. L’architecte urbaniste italienne a notamment présenté son travail d’étude mené avec l’université de Liège sur la résilience aux inondations du bassin versant de la Vesdre, en Belgique, marqué par des crues catastrophiques en juillet 2021. Pour réparer et adapter le territoire, elle en appelle à une stratégie urbaine et territoriale d’ensemble, qui ne se limite pas à des approches technicistes. « On doit comprendre les rationalités du vivant – comment l’eau occupe son espace – et comment nous avons transformé ces rationalités. Comprendre aussi que toute action doit être collective puisqu’il en va de l’intérêt public et du bien commun. Et faire l’effort de penser l’impensable, la catastrophe : les habitants nous parlaient de la Vesdre comme d’un petit animal domestique, ils avaient oublié qu’elle pouvait devenir violente ». 

Dans cette vallée transformée par la révolution industrielle et aujourd’hui en déclin, « il n’y aura pas de résilience sans des formes de solidarité : celle-ci est structurelle à l’idée de résilience », souligne Paola Viganò. « Ce n’est pas dans le fond de vallée qu’on va trouver des solutions mais à l’échelle de tout le bassin versant. Les territoires environnants, et notamment agricoles, ont des responsabilités évidentes. Chaque commune doit agir en amont sur les questions hydrauliques. Or ces communes sont dépassées par la lourdeur des enjeux : nous sommes là dans une ville diffuse qui n’a pas vraiment de projet ».  

Les grandes plaques d’activité monofonctionnelle sont à revoir, en imaginant « une transition vers la multifonctionnalité et la qualité de l’espace public pour participer à une vie urbaine », en reconstruisant des paysages : « restaurer les tourbières, restaurer les bocages qui pourraient contribuer à réduire de 40 % l’écoulement de l’eau, transformer les forêts ». Le fonctionnement social est à reconsidérer : création d’écoles, de transports en commun, de micro-centralités…

Pour la suite, « se préparer [aux bouleversements climatiques] ne suffit pas. C’est à une adaptation structurelle qu’il faut procéder, en changeant les priorités et les systèmes de valeurs. La crise est aussi l’occasion de réfléchir plus largement à l’avenir du territoire ». Trois piliers devraient guider la réflexion : « Tout d’abord réfléchir sur la manière de reconstruire la ville et le territoire de la transition : avoir une culture du territoire construit, avec une adaptation agricole, une adaptation des infrastructures de transport… Mais aussi mettre en discussion des droits à construire acquis de longue date, au regard de la catastrophe à venir. Enfin développer la culture du risque, c’est-à-dire garder la mémoire du risque et apprendre à vivre avec ». 

« Il y a une urgence de l’adaptation », abonde Ariella Masboungi, rappelant que les assureurs ont estimé à 10 milliards d’euros en 2022 le coût des sinistres climatiques, et autant en 2023. « Ces sujets ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques d’aménagement du territoire ».

Le « débatteur » de ce 5 à 7, Romain Champy, directeur opérationnel d’Oppidea et copilote du groupe « adaptation » du Club Ville Aménagement qui promeut la ville comme « laboratoire du changement écologique et social », pointe une nécessité pour les acteurs opérationnels : « nous devrons nous former à ces sujets pendant toute notre vie professionnelle » car il est impératif d’« avoir des passeurs capables de traduire les connaissances en enjeux de projets ». Impératif aussi – et difficile - de « réaliser des investissements d’adaptation qui soient réellement bien adaptés à la trajectoire du réchauffement, en se projetant dans une situation pire que celle actuellement prévue ». Car la trajectoire elle-même est une incertitude qu’il faut intégrer. (MCV)

(1).     Professeure à l’EPFL (Ecole polytechnique de Lausanne et à l'IUAV de Venise, autrice du « Jardin biopolitique – espaces, vies et transition », éd. Métis Presses, octobre 2023.

L’État, la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Unafo s’associent pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord 

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône, avec l’appui de l’Unafo, ont réuni le mardi 16 avril l’ensemble des acteurs et partenaires de cette politique au terme d’un plan de sensibilisation au Logement d’abord mené tout au long de l’année 2023. Fort de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes et de plus de 200 personnes, le territoire consolide son engagement en faveur de l’accès à un logement digne et pérenne pour les personnes sans domicile et mal logées. 

Depuis 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille se sont engagées - aux côtés de l’État - dans la mise en œuvre accélérée du premier Plan quinquennal pour le Logement d’abord. S’appuyant sur des objectifs ambitieux de relance de la production de logements sociaux et très sociaux, en résidences sociales et pensions de famille par exemple, le Logement d’abord encourage également l’accompagnement au changement de pratiques et le renforcement des partenariats entre les différents professionnels des secteurs du logement, de l’accompagnement et du médico-social. 

C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence et la DDETS ont souhaité proposer aux acteurs du territoire un plan de sensibilisation autour des principes, des enjeux et des outils de mise en œuvre du Logement d’abord, en s’appuyant sur l’expertise de l’Unafo. 

Ainsi, 4 journées professionnelles ont été organisées de juillet à décembre 2023 à Aix-en-Provence, Marseille, Istres et Aubagne, réunissant au total près de 200 personnes. Les professionnels des collectivités et CCAS, bailleurs sociaux, associations, champ sanitaire et social du territoire métropolitain etc. ont pu mieux comprendre les enjeux de la politique du Logement d’abord, partager leurs expériences et réfléchir ensemble aux synergies possibles et collaborations futures en faveur de l’accès au logement de tous. 

Le logement accompagné, un secteur au cœur de la politique du Logement d’abord 
Depuis 2018, le plan Logement d’abord, lancé par le Gouvernement, est venu réformer la politique d’accès au logement des personnes sans domicile. Au cœur de cette politique, le logement accompagné, par sa palette de dispositifs (résidences sociales, pensions de famille et résidences accueil, résidences sociales pour jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs...) financés par l’Etat et son expertise en matière de gestion locative sociale, participe pleinement à proposer des solutions de logement aux personnes en situation de précarité.