La SemOp - Société d’économie mixte à Opération unique - a fêté cet été ses dix ans. L’occasion pour la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) de faire le bilan de la dernière-née des entreprises publiques locales (Epl).
Calquée sur le modèle de la mixta espagnole, la SemOp est une société anonyme dont le capital est détenu par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un ou plusieurs actionnaires opérateurs économiques, qui n’a d’autre but que d’exécuter l’unique contrat pour lequel elle a été créée. D’après Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi créant la SemOp, cette dernière forme de coopération public-privé est née du besoin des élus « de pouvoir être davantage engagés [que dans le cadre d’une délégation de service public] en constituant une société de projet avec l’opérateur retenu ». L’intérêt pour la collectivité est double : garder la main sur la gestion du service tout en bénéficiant de l’expertise et des ressources financières de l’acteur privé. La SemOp, créée par la loi du 1er juillet 2014, est ainsi « venue apporter une réponse à cette demande très concrète de transparence et de coopération formulée par les collectivités territoriales » poursuit Jean-Léonce Dupont.
Actuellement, 50 SemOp sont en activité, une majorité d’entre elles intervenant dans les domaines de gestion des réseaux d’eau et d’assainissement et de l’exploitation des réseaux de chaleur et de mobilité. La commune de Dole (Jura) est l’une des premières en 2015 à avoir fait le choix de la SemOp pour gérer ses services publics d’eau potable et d’assainissement. « Au regard des relations que nous avions avec notre précédent délégataire (Suez), nous souhaitions une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans les choix d’organisation du service » précise Jean-Baptiste Voinot, directeur général des services de la ville de Dole et de l’agglomération du Grand Dole. Récemment, la SemOp s’est ouverte à d’autres secteurs tels que la gestion d’équipements de tourisme, de culture et de loisirs ou la gestion d’infrastructures portuaires et aéroportuaires comme en témoigne la création le 1er janvier 2023 de la SemOp « Ports du Calvados » [1] pour gérer et exploiter les 7 ports du littoral calvadosien.
Pour autant, leur nombre peine à décoller, représentant seulement 3,4 % des Epl. « Il n’y a pas eu d’effet de masse » indique Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable de l’économie mixte de la Banque des Territoires. « C’est vraiment lié au fait que l’on ne peut créer tous les matins une SemOp qui résulte d’un processus assez long pour gérer un contrat de la commande publique. […] Les Sem et Spl travaillent majoritairement sur plusieurs projets et plusieurs champs de compétences. Ce n’est pas le cas de la SemOp ; il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un objet unique et bien identifié ».
[1] Le Département du Calvados est actionnaire de la SemOp, aux côtés de l’opérateur économique constitué de la CCI Caen Normandie et Copéport et de la Banque des Territoires.
Photo : port de Courseulles-sur-Mer géré par la SemOp "Ports du Calvados".
TLF