L’annonce par Elisabeth Borne, le 5 juin, des mesures faisant suite au Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement a soulevé de vives réactions.

Au programme du gouvernement, pour favoriser l’accession à la propriété : prolongement du Prêt à taux zéro jusqu’en 2027 (au lieu de fin 2023) mais un PTZ drastiquement recentré sur l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation ; développement du bail réel solidaire (BRS) ; mais aussi arrêt du dispositif Pinel. Pour favoriser l’accès à la location : développement du logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens ; remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser celles de longue durée ; doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale ; deuxième plan Logement d’abord, avec une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur le quinquennat ; attribution d’1 milliard d’euros complémentaires à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne. Pour soutenir la production et la rénovation des logements sociaux : dans le cadre du futur pacte de confiance entre l’État et les bailleurs sociaux, relance de la production et soutien aux organismes, avec un renforcement des fonds propres des bailleurs, un allongement de maturité des prêts et le gel des cotisations en 2023 et 2024 ; mise en place du dispositif de « Seconde vie » pour les rénovations lourdes des logements, et mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique.

Un plan « minimaliste » et « imprécis » selon Véronique Bédague, pdg de Nexity, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, co-animateurs du CNR Logement. « Tout un secteur méprisé », selon un communiqué commun de la Fédération française du bâtiment, la Fnaim, la Fédération des promoteurs immobiliers, Procivis, l’Unis et l’Union des architectes (Unsfa) : ils alertent entre autres sur le fait que « sacrifier le seul outil d’accession à la propriété dans le neuf, le Prêt à Taux Zéro, dans plus de 90 % des communes, c’est accroître la fracture entre ceux qui ont les moyens de choisir leur mode d’habiter et ceux qui seront assignés à résidence. Supprimer le Pinel sans alternative, c’est nier le rôle du parc locatif privé pour la mobilité de nombreux Français. Ne rien prévoir en soutien des travaux de rénovation énergétique, après avoir annoncé qu’il faudrait investir 48 milliards d’euros de plus par an pour répondre aux objectifs, c’est aller droit dans le mur ». Devant la suppression du PTZ pour la maison individuelle, la FFC, fédération des constructeurs, est « abasourdie par tant de méconnaissances du secteur de la construction neuve et du secteur du bâtiment en général ». De son côté, le Mouvement HLM déplore « un rendez-vous manqué » et pointe « l'absence de mesures réinstaurant un taux de TVA réduit sur l'ensemble de la production de logements sociaux, créant de nouvelles aides pour accélérer la production […] et de mesures redonnant aux bailleurs sociaux leurs capacités d'investissements, mises à mal par la mise en place depuis 2018 de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ». L'Union sociale pour l'habitat attend des actes forts dans le cadre du pacte HLM. (MCV)